Budget 2010 du conseil général d’Indre-et-Loire : Résignation ? Action ?
Martine Belnoue appelle la population à se saisir du débat.
29 décembre 2009
Le débat fait apparaître de façon très nette les différences d’appréciation sur les difficultés financières et les choix à opérer.
Les échanges ont porté sur :
L’analyse de la situation budgétaire. Les élus de la majorité dénoncent les effets néfastes de la politique gouvernementale sur les collectivités locales qui aboutit à réduire les recettes tout en augmentant les dépenses, avec des transferts non compensés. Cela conduit à une perte d’autonomie du département. Ils ont rappelé les spécificités de l’Indre-et-Loire qui possède un patrimoine important, un périphérique « épine dans le talon » pesant fortement sur le budget et une dette très lourde. Ils se sont inquiétés des conséquences de la réforme des territoires et de la loi de finances 2010 qui supprime la taxe professionnelle et renvoie la fiscalité sur les ménages au travers de taxes. Les élus de droite refusent très nettement de regarder le contexte national, minimisant les effets des décisions prises. Ils refusent d’assumer leur passif. Ils veulent se situer uniquement d’un point de vue de gestionnaire.
Les choix à opérer. La majorité, malgré les difficultés, décide de maintenir le cap à gauche avec un effort conséquent sur l’éducation, des actions pour favoriser l’emploi, la mise en œuvre de politiques nouvelles (rencontres territoriales, espaces publics, conseils cantonaux de la vie locale, assises des associations,…), …Elle insiste sur les efforts déjà faits pour réduire les dépenses en fonctionnement comme en investissement. Mais elle tient à apporter de véritables services publics. Elle expose ses politiques dans chacune de ses compétences tout en dénonçant les difficultés à mener des politiques de contractualisation quand on ne sait pas de quoi sera fait l’avenir. Elle se pose la question d’une évolution de la fiscalité.
Le groupe « rassemblement pour la Touraine » demande de prioriser les aides aux entreprises et l’investissement, reproche de ne pas contribuer au plan de relance. Il appelle à plus de rigueur et moins d’impôts. Il soutient l’État et justifie la réforme des collectivités. Il renvoie les responsabilités sur la majorité départementale. Il appelle à se recentrer sur les compétences obligatoires, à contrôler les partenaires associatifs pour plus de maîtrise.
Le groupe « libres à gauche » expose ses divergences concernant les activités économiques, le FCTVA et la pression fiscale. Il estime que la réforme des collectivités locales sera faite quoi qu’on fasse, et que les 181 millions non compensés ne sont pas là . Il propose de s’adapter, se résigner à la situation en compressant les dépenses. On est dans une situation de disette, il faut faire avec. Par exemple en plaçant les enfants plutôt dans des familles d’accueil que dans des centres, parce que cela coûte moins cher, ou en se retirant des compétences optionnelles comme la culture et le sport. Il ne soutient pas l’internalisation de certains services comme celui des éducateurs de rue parce que « le déroulement de carrière coûte cher ». Il mise sur le soutien aux activités économiques pour soutenir l’emploi. Ce que la majorité réfute en remarquant que le nombre important de zones d’activité n’a pas toujours consolidé l’emploi.
Le débat porte donc sur les marges de manœuvre du département pour 2010 : les uns proposent de s’adapter, les autres mettent en œuvre une politique de gauche tout en agissant pour que d’autres choix soient faits au niveau national.
