Suppression de la Taxe Professionnelle Marie-France Beaufils a porté la colère des élus à la tribune du Sénat
Le Sénat a adopté la réforme sur la Taxe Professionnelle, la Voix du Peuple a rencontré Marie-France Beaufils, sénatrice communiste d’Indre et Loire
« ...Ce projet est dangereux pour les collectivités, inquiétant pour l’emploi et pour les entreprises et facteur d’inégalités entre nos territoires, entre nos habitants, car nous ne pourrons plus assurer les services publics... »
3 décembre 2009
La Voix du Peuple : La suppression de la Taxe Professionnelle semble très complexe pour une très grande majorité des habitants. Comment l’analysez-vous ?
Marie-France Beaufils : Le texte sur la création d’une nouvelle cotisation économique territoriale est d’une lecture difficile. C’est devenu une habitude pour empêcher l’appropriation des projets par les intéressés. Il n’y a qu’une seule chose qu’ils oublient : c’est la capacité d’intervention des citoyens. La bataille pour La Poste vient de nous le démontrer. Le texte sur la Constitution Européenne était également très complexe, cela n’a pas empêché de nombreux Français d’en prendre connaissance, d’en discuter largement et de s’y opposer.
La Voix du Peuple : Concrètement, ce texte à quoi il sert ?
Marie-France Beaufils : Le projet de suppression de la taxe professionnelle est un projet politique, un choix de société. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, l’a clairement exprimé, les charges sur les entreprises doivent être supprimées. Comme le disait Denis Kesleer, ex numéro 2 du MEDEF, en 2007 « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. »
Ce sont bien toutes ces innovations à la base des politiques de solidarité mises en place par les collectivités territoriales qui gênent le pouvoir en place, qui gênent le Medef. Nicolas Sarkozy veut redonner au secteur privé des pans entiers de services publics.
La Voix du Peuple : En quoi la suppression de la Taxe Professionnelle aura-t-elle des incidences sur la vie des habitants ?
Marie-France Beaufils : La suppression de la taxe professionnelle produira un effet direct avec la baisse des investissements des collectivités locales, et au travers des différents marchés publics, sur les quelques 800 000 emplois dans le secteur privé qui, chaque année, sont maintenus ou créés grâce à cette activité. La pression financière aura pour finalité la mise sous tutelle des collectivités : l’Etat leur dictant ainsi les choix qu’elles doivent réaliser.
C’est une mise en cause de la démocratie, les projets choisis avec les citoyens peuvent être remis en cause. La suppression des services publics entraînera des difficultés supplémentaires pour les habitants. On sait que l’entreprise privée aura également des exigences financières qui ne seront pas sans conséquences sur les tarifs de ces services. Comment y accéder pour un foyer modeste ? Sans parler des emplois publics qui disparaîtront eux aussi. Ce n’est pourtant pas le moment. En clair le transfert des services au secteur privé devient une nécessité pour que le monde des actionnaires puisse engranger des dividendes supplémentaires.
La Voix du Peuple : Madame Lagarde avance que c’est pour aider les entreprises, pour leur donner de la compétitivité. Qu’en pensez-vous ?
Marie-France Beaufils : Mais pourquoi ce cadeau fiscal supplémentaire serait-il efficace ? On sait, et le rapport Cotis l’a confirmé, que sur les 20 dernières années il y a eu stabilité de la part salariale, baisse des investissements et augmentation sensible des dividendes pour les actionnaires, dans l’utilisation de la valeur ajoutée.
Cela montre bien que les exonérations de TP sur la part salaires, aussi bien que celles sur les cotisations sociales, n’ont pas eu l’effet escompté sur cette compétitivité ou sur l’emploi. La Cour des Comptes a rendu un avis similaire.
Comme je l’ai dit au Sénat « Ce projet est dangereux pour les collectivités, inquiétant pour l’emploi et pour les entreprises et facteur d’inégalités entre nos territoires, entre nos habitants, car nous ne pourrons plus assurer les services publics. »
La Voix du Peuple : On avait cru comprendre que la fronde des sénateurs UMP mené par JP Raffarin les aurait amené à ne pas « voté le texte en l’état », or le vote confirme que du côté de la droite (UMP et Modem) le consensus a été total. Qu’en pensez-vous ?
Marie-France Beaufils : On a pu constater le silence complice de ces sénateurs pendant la séance et les éclats dans la presse avant le débat. Cela confirme une fois de plus l’hypocrisie de ces parlementaires qui jouent avec le mécontentement des élus. Ils disent que la clause de « revoyure » début 2010 qu’ils ont obtenue leur permet d’accepter ce nouvel impôt.
Mais rien ne permet d’affirmer que les 11,7 milliards qui ont été libérés pour l’activité économique en 2010 contribueront à la relance de l’activité économique, au renforcement de l’industrie et à la création d’emplois. En revanche, la diminution des ressources des collectivités territoriales est certaine : elles créeront donc moins d’infrastructures et elles passeront moins de commandes au secteur du BTP.
Nous n’avons pas voté l’article qui proclame le remplacement de la Taxe Professionnelle par la cotisation économique territoriale parce qu’il ne donne pas aux collectivités les moyens de financer les services publics locaux. Pourtant tout le monde s’accorde à dire qu’ils ont joué un rôle d’amortisseur pendant la crise.
Au fur et à mesure du débat, nous avons eu confirmation que le gouvernement et sa majorité n’avait qu’un seul objectif : répondre aux attentes des grandes entreprises et à celles du Medef. Mme Parisot aura eu plus de poids que le congrès des maires.
